Open IT Store est la propriété de Your Own Net SAS. TERMS AND CONDITIONS WITH OPEN IT STORE.

Article 1 – Définition du Contrat.Terms and conditions of Open IT Store.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après dénommées les « Conditions Générales », fixent les modalités de fourniture des Services par la SAS Your Own Net au Client. L’acceptation sans réserve des Conditions Générales intervient dès validation du formulaire d’inscription accessible sur l’espace client de SAS Your Own Net. Le Client prend connaissance de ces conditions lors du processus de paiement. Les présentes Conditions Générales restent en vigueur tant qu’elles sont accessibles sur le site YOUROWNNET.NET. Aucune tolérance de la part de SAS Your Own Net ne pourra être interprétée comme une renonciation aux Conditions Générales présentes. Ils constituent un contrat immuable entre le Client et SAS Your Own Net.

Article 2 – Loi applicable et juridiction

Les Conditions Générales présentes sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux, après tentative de conciliation amiable.

Article 3 – Produits et Services Proposés

La SAS Your Own Net propose un accès logiciel à ses services ouvert à toute personne physique ou groupe de personnes domiciliée fiscalement en France, acceptant les clauses des conditions générales de YOUROWNNET.NET, en remplacement du paiement d’une localisation dont le coût est défini selon la formule choisie.

Article 4 – Interruption de service

SAS Your Own Net peut suspendre son fonctionnement pour des raisons de maintenance ou de mises à jour. Les clients seront informés sur « www.yourownnet.net » dans la mesure du possible, sans aucune garantie d’indemnisation.

Article 5 – Modification des Services Proposés

SAS Your Own Net se réserve le droit de modifier ses offres, tarifs et formules à tout moment et sans préavis. Les prépayés sont garantis pour la période tarifaire concernée.

Article 6 – Obligations du Vendeur. Terms and conditions of Open IT Store.

Article 6-1 – Exécution des ordres

La commande sera traitée au plus tard sept jours après le paiement. Ces délais peuvent varier en fonction du volume des commandes. En cas d’indisponibilité du produit, le client en sera informé et pourra annuler la commande avec possibilité de remboursement ou d’échange.

Article 6-2 – Livraison de la commande

Les produits sont livrés sur le compte du client. Le client doit vérifier l’état de la prestation lors de la livraison et signaler tout dommage dans les 24 heures. SAS Your Own Net informe par email de la prestation du service déterminant la date de facturation. La mise à disposition est effectuée dans un délai maximum de 7 jours après le paiement.

Article 6-3 – Disponibilité des Services

SAS Your Own Net ne garantit pas une disponibilité constante. La responsabilité de la sauvegarde des données incombe au client. SAS Your Own Net peut suspendre le service en cas d’attaques par déni de service. L’entreprise ne compense pas les pannes dues à des facteurs externes ou à un autre client.

Article 7 – Responsabilité et obligation du client.Terms and conditions of Open IT Store.

L’envoi d’e-mails non sollicités est interdit. Tout spam entraînera la résiliation du contrat d’hébergement.

Article 8 – Autres responsabilités

Le client doit respecter les lois, notamment celles liées à la protection de l’enfance et de la jeunesse, à la propriété intellectuelle et aux droits de la personne.

Article 9 – Responsabilité des Contenus diffusés par les Clients

Le client est responsable des contenus diffusés. SAS Your Own Net n’est pas responsable de l’exactitude, de la nature ou de la pertinence des contenus diffusés par les clients.

Article 10 – Blocage et suppression des contenus

SAS Your Own Net se réserve le droit de refuser tout contenu contraire à la loi ou aux Conditions Générales. En cas de soupçons sérieux, le compte pourra être résilié.

Article 11 – Actes malveillants

SAS Your Own Net pourra interrompre la connexion Internet du service loué en cas de danger pour la sécurité de sa plateforme. Tout acte malveillant pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Le client indemnisera SAS Your Own Net de tout dommage.

Article 12 – Contacter le Client. Terms and conditions of Open IT Store.

Article 12-1 – Informations obligatoires

Le client doit être majeur et disposer de la pleine capacité juridique. Des coordonnées précises doivent être fournies et tenues à jour.

Article 12-2 – Modifications des informations personnelles

Le client doit conserver et mettre à jour ses informations personnelles. SAS Your Own Net communique des informations personnelles à la demande du client et peut les transmettre aux autorités judiciaires.

Article 12-3 – Confidentialité « Protection des données personnelles »

SAS Your Own Net respecte la confidentialité des données personnelles conformément à la loi.

Article 13 – Responsabilité

Le client reconnaît que le bon fonctionnement des services dépend de l’accès à Internet, et SAS Your Own Net n’assure qu’une obligation de moyens.

Article 14 – Force Majeure

La responsabilité de la SAS Your Own Net ne pourra être engagée en cas d’événement insurmontable constituant un cas de force majeure.

Article 15 – Durée

Le contrat est conclu pour la durée de l’offre choisie. Il est renouvelé dès réception du règlement de la souscription. Tout défaut de paiement entraîne la résiliation du contrat.

Article 16 – Tarif

Les tarifs sont fixés en euros. La SAS Your Own Net pourra les augmenter à tout moment en informant le client qui pourra s’y opposer dans un délai de six semaines suivant la notification.

Article 17 – Paiement

Le prix du service est déterminé selon les conditions figurant sur le formulaire d’abonnement. Le paiement est à l’avance. Le non-respect entraîne la suspension ou la résiliation du contrat.

Article 18 – Résiliation

Le client ne dispose plus de droit de rétractation après la prestation des services. Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours si le service n’a pas été mis en place. La résiliation se fait par le non renouvellement du service.

Article 19 – Médiation

En cas de désaccord, une réclamation doit être envoyée à Your Own Net par lettre recommandée. En cas de besoin, le service de médiation interne peut être contacté.